Droit de rétractation

Le Client qui est également un « Consommateur » a le droit de résilier le contrat conclu avec Design Alpino, sans aucune pénalité. En cas de retour dû à un problème avec le produit ou à une non-conformité avec la commande, les frais de retour seront à la charge de Design Alpino. Dans le cas contraire, si le retour est dû à des raisons subjectives du Client Consommateur (par exemple, changement d'avis ou insatisfaction du produit sans défauts ni défauts), les frais d'expédition et de retour seront entièrement à la charge du Client.

Le Client qui ne possède pas les qualités de « Consommateur » ne peut pas se rétracter du contrat ; le même principe s'applique au Client qui a fourni son numéro de TVA au moment de la commande, cette indication s'entendant comme une volonté d'acheter la marchandise à des fins liées à l'activité professionnelle exercée.

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours ouvrables, à compter du jour suivant celui où le « Consommateur » a reçu la marchandise, sous forme écrite. En cas de livraison séparée de plusieurs biens, commandés par le Client Consommateur lors d'une seule commande, le délai de quatorze jours pour exercer le droit de rétractation court à compter du jour de livraison du dernier bien.

Dans le délai de 14 jours susmentionné, le Client Consommateur doit communiquer son intention de se rétracter du contrat en envoyant le formulaire type conforme à l'annexe B du décret législatif. 21/2014 en version pdf par email à l'adresse shop@designalpino.it. La communication de rétractation doit préciser l'intention de se rétracter de l'achat (il n'est pas nécessaire de préciser les motifs) et le ou les Produit(s) pour lesquels le droit de rétractation doit être exercé, en joignant une copie de la documentation prouvant l'achat. Design Alpino communiquera au Client Consommateur un accusé de réception, par e-mail à l'adresse e-mail communiquée lors de la procédure d'achat sur le Site, de la rétractation exercée.

Conformément aux dispositions de l'article 59, lettre. c) et d) du Code de la consommation, le Client Consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les Produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ou qui risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement. Le droit de rétractation est également exclu dans les cas suivants :

• l'article retourné n'est pas intact ;
• l'article est une peinture ou un objet artistique ;
• l'article est retourné sans l'emballage d'origine et/ou tous les accessoires initialement contenus dans l'emballage ;
• rétractation partielle, entendue comme une rétractation limitée à une partie de la chose achetée qui forme avec elle une unité substantielle et indissociable ;
• l'article n'est pas retourné à Design Alpino.

Veuillez noter que le retour peut être effectué dans un magasin différent de celui où l'achat a été effectué. Si le Produit a été acheté en ligne, il sera possible de se rendre dans notre showroom de Sauze D'Oulx ou au bureau de design de Turin et d'effectuer directement le retour. Les produits achetés en ligne avec livraison à domicile peuvent être retournés au showroom et au bureau de conception uniquement dans le cadre du droit de rétractation.

Parallèlement et dans le même délai d'exercice du droit de rétractation (quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception de l'article par le Consommateur), le Consommateur est tenu de retourner Design Alpino l'article qui lui a été remis. Les frais de transport relatifs au retour de l'article restent à la charge exclusive du Consommateur qui s'est rétracté du contrat pour des raisons non liées aux défauts ou à la non-conformité du produit, comme le prévoit l'article 57, alinéa 1, du Code de la consommation. Le Client peut choisir librement le Transporteur à qui confier le retour de la marchandise.

Design Alpino, n'ayant aucun rapport avec la relation entre le Client et le Courrier, n'est pas responsable des éventuels dommages aux produits retournés survenus pendant le transport, qui restent donc aux risques et responsabilités totaux et exclusifs du Client. Design Alpino, afin de permettre au Client de protéger ses droits contre le Transporteur, informera rapidement le Client que la marchandise a été retournée endommagée et qu'elle est à sa disposition pour d'éventuelles vérifications. Dans ce cas, le Client devra supporter les frais de transport et n'aura aucun droit à un remboursement du montant payé puisque la rétractation n'est pas effective. De la même manière, Design Alpino n'est pas responsable de toute perte ou vol des produits retournés survenant lors du transport, qui reste aux risques et périls et sous la responsabilité du Client. Même dans ce cas, le Client n’aura droit à aucun remboursement du montant payé, la rétractation n’étant pas considérée comme effective.

Si le droit de rétractation a été exercé par le Consommateur conformément à toutes les dispositions précédentes, Design Alpino s'engage à rembourser les sommes versées par le Consommateur dans les trente jours suivant la date à laquelle Design Alpino a pris connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le Consommateur.

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables suivant le retour de la marchandise et sera effectué via la procédure d'annulation de la transaction de débit si le paiement a été effectué via PayPal ou via virement bancaire si le paiement a été effectué par virement bancaire anticipé ou carte de crédit. Dans ce dernier cas, il appartiendra au client de fournir par écrit (par exemple également dans la même communication de Rétractation), les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (code IBAN et nom du titulaire du compte).

A défaut de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le bon de commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour son achat, le remboursement sera effectué, dans tous les cas, à la personne qui a effectué le paiement.

Design Alpino se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les Produits bénéficiant du droit de rétractation, ou jusqu'à ce que le Client Consommateur ait démontré qu'il a renvoyé les marchandises, selon la situation qui se présentera en premier.